Chez Sud Ouest System le sens et la bienveillance sont des valeurs fondatrices. Aussi nous nous efforçons de prendre soin des données que vous nous confiez et de les utiliser avec sens et raison. En application du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous trouverez (normalement) toutes les informations explicitant qui nous sommes, quelles informations nous collectons et ce que nous en faisons. Et si quelque chose vous tracasse encore au sujet de vos données personnelles, écrivez-nous à contact@sudouestsysteme.com et nous aurons pour mission de vous répondre promptement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

SUD OUEST SYSTEME SAS, société de droit français, immatriculée sous le numéro 339 583 387 au registre du commerce et des sociétés de Cahors, ayant son siège social situé à La Madeleine, 46100 CAPDENAC, France, effectue un traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, incluant les Données Personnelles des personnes qui utilisent les services commercialisées sous le nom Sud Ouest Système à travers les sites internet et/ou les plugins.

Cette « Politique de Protection des Données Personnelles » (ci-après dénommée la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont Sud Ouest Système collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.

Cette Politique décrit les types d’information que nous pouvons collecter sur vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez les sites dont le domaine est sudouestsysteme.com, utilisez les services Sud Ouest Systeme à travers nos plugins, et nos pratiques pour collecter, utiliser, maintenir, protéger et délivrer cette information.

Nos services vous permettent d’analyser l’engagement de vos visiteurs et contacts professionnels sur votre site internet d’entreprise, votre blog d’entreprise, vos emails professionnels et vos documents commerciaux, afin de faciliter le développement de vos relations professionnelles et de vos ventes. De ce fait les données personnelles que nous collectons sont généralement des données strictement professionnels et non des données sensibles ou d’ordre privé.

Propriétaire et Responsable du traitement

SUD OUEST SYSTEME SAS – La Madeleine, 46100 Capdenac
Délégué à la protection des données : Jean-Luc Baleydier

Courriel de contact du Propriétaire : contact@sudouestsysteme.com

Définitions et Références légales

Utilisateur : La personne utilisant ce Site qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée : La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Responsable des données : La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire) : La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de ce Site. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de ce Site.
Site : Le moyen par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.
Hébergeur : Prestataire de services qui propose le stockage de contenus Web.
Service : Le service fourni par ce Site comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site.
Cookies : Fichiers stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et non Personnelles concernant Votre navigation sur notre site internet.
Union Européenne (ou UE) : Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Données Personnelles (ou Données) : Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Données Personnelles Sensibles : Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes.
Données d’utilisation : Les informations collectées automatiquement par ce Site (ou par des services tiers employés par ce Site), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Traitement des Données Personnelles: Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, etc.).
Politique de Protection des Données Personnelles : Document Vous présentant la politique du site vis-à-vis du Traitement, du transfert et de la communication des Données Personnelles.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données entrant en application le 25 Mai 2018.
Sud Ouest Systeme en tant que Contrôleur: Détermine les buts et les moyens de traitement de Vos Données Personnelles.
Sud Ouest Systeme en tant que Processeur: Traite des Données Personnelles de Vos prospects et/ou de Vos clients pour Vous. Vous êtes alors le Contrôleur.

Types de Données collectées

*Données personnelles collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que ce Site collecte directement ou en recourant à des tiers : prénom, nom de famille, sexe, numéro de téléphone, nom de la société, fonction professionnelle, adresse, pays, code postal, ville, adresse électronique, URLs des profils sociaux professionnels, photo(s), identifiant et mot de passe, adresse IP et emplacement, divers types de Données (concernant le métier ou l’organisation d’appartenance du contact comme le domaine d’activité, le chiffre d’affaires, le nombre d’employés, le site web…), Cookies et Données d’utilisation.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce Site.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce Site sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce Site. Dans le cas où ce Site précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce Site et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

*Cookies

Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce Site ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce Site vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies peuvent être permanents (et rester après Votre déconnexion du Site afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures) ou temporaires (et disparaître dès que Vous Vous déconnectez du Site).

Sud Ouest Systeme utilise des cookies:

Afin d’améliorer Votre expérience d’utilisateur, notamment en:
permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,
reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que Vous n’ayez pas à les fournir sur chaque page web qui en ferait la demande,

Analyser le trafic et les données sur le Site afin de:

mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,
aider Sud Ouest Systeme à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

Sud Ouest Systeme peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels Google Analytics, LinkedIn, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour:

analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience du Site,

analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées,

Dans ce cas, des pixels invisibles et des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation.

Lorsque Vous naviguez sur le Site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur Votre matériel. Vous serez avertis la première fois que des cookies Vous seront proposées, Vous pourrez ainsi décider de les accepter ou de les refuser. En continuant d’utiliser le Site, Vous acceptez expressément l’utilisation par Sud Ouest Systeme de tels cookies.

Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services du Site.

*Consentement à la collecte

Sud Ouest Systeme est particulièrement attentif au consentement à la collecte des Données Personnelles.

Sud Ouest Systeme en tant que Contrôleur

Sud Ouest Systeme En Tant Que Contrôleur s’engage à demander Votre consentement avant chaque collecte de l’une de Vos Données Personnelles.

Le consentement pourra se faire sous différentes formes (opt-in, bouton de validation, etc.) mais demandera toujours à ce que Vous soyez éclairés et informés de l’utilisation de Vos Données Personnelles.

Sud Ouest Systeme en tant que Processeur

Sud Ouest Systeme En Tant Que Processeur n’est en aucun cas responsable des données que Vous choisissez délibérément de rentrer sur le Site..

Sud Ouest Systeme En Tant Que Processeur Vous rappelle que Vous avez des obligations légales vis-à-vis de l’obtention du consentement de Vos propres clients et prospects. Vous devez obtenir leur consentement éclairé et explicite à être prospecter par mail et par l’utilisation du Site.

Sud Ouest Systeme En Tant Que Processeur s’engage à rappeler le consentement de Vos clients ou prospects lors de leur utilisation du Site.

Sud Ouest Systeme ne sera en aucun cas responsable de toute prospection frauduleuse ne respectant pas ses règles et le droit en vigueur.

ATTENTION : Sud Ouest Systeme n’est en aucun cas responsable de Votre saisie de Données Personnelles de Vos prospects ou de Vos clients sur le Site ou dans des documents stockés sur celles-ci. Sud Ouest Systeme ne peut également être imputée de son action de traitement de Données n’ayant pas vocation à être des Données Personnelles.

*Finalités de la collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont généralement collectées pour permettre le bon fonctionnement ainsi que l’amélioration des efforts marketing et publicitaires de Sud Ouest Systeme, une meilleure adaptation des produits et services de Sud Ouest Systeme aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi et d’autres activités utiles à l’utilisation optimale de nos services.

Sud Ouest Systeme en tant que Contrôleur

Sud Ouest Systeme En Tant Que Contrôleur collecte et utilise les Données Personnelles Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes:

Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur Sud Ouest Systeme et les produits et services de Sud Ouest Systeme;
Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du Site;
Cerner Vos besoins et centres d’intérêt et Vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;
Accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par le Site;
Permettre à Sud Ouest Systeme de gérer les enquêtes ;
Permettre à Sud Ouest Systeme de gérer ses activités marketing ;
Permettre à Sud Ouest Systeme de gérer ses relations commerciales : opportunités, commerciales, offres commerciales, achats, contrats, commandes, factures, etc.
Vous proposer des services de type commercial ou de support ;
Vous permettre d’acheter des licences logicielles, produits ou services ;
Vous permettre de Vous inscrire à des séminaires, webinaires ou évènements ;
Permettre à Sud Ouest Systeme de gérer ses activités de Recherche et Développement : demandes de développement, incidents, les questions de qualité, tests, etc. ;
Traiter les candidatures et gérer les sources de recrutement ;
Gérer Votre formation et/ou certification sur les produits et services de Sud Ouest Systeme;
Avec Votre consentement, envoyer des mails marketings et commerciaux ou tout autre mail pouvant Vous informer de l’évolution de Sud Ouest Systeme et du Site;
Toute autre finalité en lien avec l’activité de Sud Ouest Systeme En Tant Que Contrôleur.

Sud Ouest Systeme en tant que Processeur

Sud Ouest Systeme En Tant Que Processeur ne collecte Vos Données et celles de Vos Clients que pour Votre intérêt légitime suite à l’obtention du consentement de chacun des partis.

Sud Ouest Systeme En Tant Que Processeur collecte et utilise les Données Personnelles Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du Site;
Permettre l’évaluation du visionnage de Vos documents par Vos clients ou prospects
Permettre l’impression des différentes études et évaluations fournies par Sud Ouest Systeme
Permettre le bon fonctionnement des services proposés par le Site
Vous proposez une meilleure expérience utilisateur
Gérer les requêtes et les différents problèmes pouvant surgir sur le Site
Permettre la sécurisation du Site et des Données qu’elles contiennent
Toute autre finalité en lien avec l’activité de Sud Ouest Systeme En Tant Que Processeur

Traitement et Gestion des Données Personnelles

5.1 Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce Site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

5.2 Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

5.3 Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Si des normes de protection plus étendues sont applicables, les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

5.4 Hébergement

Les Données sont stockées, conservées et cryptées par des leaders de l’hébergement en Europe.

5.5 Conservation et Stockage

Le Traitement des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles varie en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable:

Sud Ouest Systeme en tant que Contrôleur
Pour tout contrat signé avec Sud Ouest Systeme, les Données suivantes sont conservées pour la durée précisée :

Identité et contact : 5 ans après la fin des obligations contractuelles
Relation commerciale : 5 ans après la fin des obligations contractuelles
Données de connexion : 12 mois post collecte
Moyens de paiement : 13 mois post débit

À des fins de prospections, Sud Ouest Systeme conserve les Données Personnelles suivantes pour les durées correspondantes :

Identité et contact : 3 ans à compter du dernier contact
Données de connexion : 12 mois à compter de la collecte

À des fins de marketing direct, Sud Ouest Systeme conserve les Données Personnelles suivantes pour les durées correspondantes :

Identité et contact : 3 ans à compter du dernier contact

Sud Ouest Système en tant que Processeur
À Vos fins de prospections, Sud Ouest Systeme conserve les Données Personnelles suivantes de Vos prospects pour les durées correspondantes :

Identité et contact (données saisie par vos soins ou adresse email) : 3 ans à compter du dernier contact
Données de connexion (adresse IP) : 3 mois à compter de la collecte

À Vos fins de marketings direct, Sud Ouest Systeme conserve les Données Personnelles suivantes de Vos prospects pour les durées correspondantes :

Identité et contact : 3 ans à compter du dernier contact

Par ailleurs, lors d’opérations de profilage, le Site peut récupérer et stocker l’adresse IP, L’OS et tout autre information susceptible de participer au bon fonctionnement des services du Site.

ATTENTION : Sud Ouest Systeme n’est en aucun cas responsable des Données Personnelles que Vous incorporez dans les documents que Vous stockez sur ses Apps.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

5.5 Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Contacter l’Utilisateur, Analyses et Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes.

Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.

5.6 Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

> Google Analytics (Google Inc.)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce Site, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait. Participant au bouclier de protection des données.

Contacter l’Utilisateur

> Formulaire de contact

En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par ce Site aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : adresse, adresse électronique, code postal, divers types de Données, domaine d’activité, nom de famille, nom de la société, nombre d’employés, numéro de téléphone, pays, profession, prénom, sexe, site web et ville.

Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes

Ce type de services permet les échanges avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de ce Site.
Les échanges et informations obtenus par ce Site sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

> Bouton et widgets sociaux de LinkedIn (LinkedIn Corporation)

Le bouton et les widgets sociaux de LinkedIn sont des services permettant les échanges avec le réseau social LinkedIn fourni par LinkedIn Corporation.

Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

> Bouton Tweeter et widgets sociaux de Twitter (Twitter, Inc.)

Le bouton Tweeter et les widgets sociaux de Twitter sont des services permettant les échanges avec le réseau social Twitter fourni par Twitter, Inc.

Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

> Bouton J’aime et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.)

Le bouton J’aime et les widgets sociaux de Facebook sont des services permettant d’échanger avec le réseau social Facebook fourni par Facebook, Inc.

Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

5.7 Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

5.8 Informations supplémentaires concernant les Données Personnelles

5.8.1. Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce Site ou des Services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

5.8.2. Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce Site peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

5.8.3. Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, ce Site et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce Site (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

5.8.4. Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

5.8.5. Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Ce Site ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non les demandes « Ne pas pister ».

Transfert et Communication des Données Personnelles

6.1. Union Européenne
En cas d’accès au Site depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, Vous acceptez et consentez selon la présente Politique à transférer Vos Données Personnelles vers l’Union européenne.

Sud Ouest Système peut transférer Vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, à condition de s’assurer, avant de les transférer, que les entités extérieures à l’Union européenne, ce qui inclut les sociétés affiliées et filiales de Sud Ouest Système, offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la législation européenne.

6.2. Tiers
Sud Ouest Système ne communique Vos Données Personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

Avec Votre consentement :

Sud Ouest Système ne communique des Données Personnelles Vous concernant à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces qu’avec Votre consentement. Sud Ouest Système demandera toujours Votre autorisation avant de communiquer à des tiers des Données Personnelles Sensibles.

Pour des besoins de traitement :

Sud Ouest Système transmet Vos Données Personnelles à des autres sociétés, sous-traitants ou personnes de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Sud Ouest Système effectuera ces transferts pour :

Permettre la résolution de problèmes techniques du Site;
Permettre le bon fonctionnement de ses services.

Pour des raisons juridiques :

Sud Ouest Système ne partage Vos Données Personnelles avec des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que si, en toute bonne foi, l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation de ces Données est raisonnablement justifiée pour :

Satisfaire à des obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires ou à des demandes gouvernementales ayant force exécutoire ;
Faire appliquer la présente Politique, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
Déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ;
Protéger ses intérêts légaux.

Pour des raisons commerciales

Si la législation en vigueur le permet, Sud Ouest Système se garde le droit de :

Partager Vos Données Personnelles avec des partenaires commerciaux lorsque Sud Ouest Système et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un événement ou participent ensemble à une promotion marketing dans laquelle Vous Vous engagez ;
Partager publiquement, ainsi qu’avec nos partenaires (éditeurs, annonceurs ou sites associés) des informations qui ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur.

Si Sud Ouest Système apprenait qu’un tiers auquel Sud Ouest Système a communiqué des Données Personnelles aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, Sud Ouest Systeme prendra toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation. Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre méthode jugée opportune par Sud Ouest Système conformément à la législation applicable.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les Utilisateurs ayant droit à des normes de protection plus étendues peuvent exercer l’un des droits décrits ci-dessous. Dans tous les autres cas, les Utilisateurs peuvent se renseigner auprès du Propriétaire pour savoir quels droits leur sont applicables.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Sud Ouest Système s’engage à traiter et protéger les Données Personnelles que Vous nous confiez de façon loyale en accord avec le RGDP. Toutefois, il se peut que Vous décidiez malgré tout d’agir sur celles-ci. Vous avez donc de nombreux droits pour agir, dont les suivants :

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander à Sud Ouest Système de Vous fournir toutes les Données Personnelles dont la société dispose sur Vous.
Droit de rectification : Vous avez le droit de demander à Sud Ouest Système de rectifier toute Donnée Personnelle qui ne serait plus d’actualité ou contraire à Votre volonté.
Droit à l’effacement ou Droit “à l’oubli” : Vous avez le droit de demander à Sud Ouest Système d’effacer entièrement ou en partie les Données Personnelles Vous concernant.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander à Sud Ouest Système de limiter le traitement de Vos Données Personnelles
Portabilité : Vous avez le droit de demander à Sud Ouest Système Vos Données Personnelles afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de Vous opposer, à tout moment, à un traitement des Données Personnelles par Sud Ouest Système.

ATTENTION : Quant au droit à l’effacement, à la rectification ou à l’opposition des Données Personnelles, Sud Ouest Système ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins que Sud Ouest Système ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Notifications de violations des Données Personnelles

En cas de constatation d’une violation de données à caractère personnel susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, Sud Ouest Système informera l’autorité de contrôle compétente (CNIL), au plus tard 72h après en avoir pris connaissance. Le cas échéant, nous Vous informerons :

de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées par la violation et des catégories et du nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
du nom et des coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou de tout contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
des mesures prises ou que nous proposons de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Le cas échéant, lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, Sud Ouest Système prendra contact avec les personnes concernées de toute violation de ses données à caractère personnel. La communication à la personne concernée contiendra les informations suivantes :

le nom et des coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou de tout contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
les mesures prises ou que Sud Ouest Système propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Résolution des conflits

Bien que Sud Ouest Système ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, Sud Ouest Système est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter Sud Ouest Système à l’adresse suivante : contact@sudouestsysteme.com

Sud Ouest Système instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.

Politique de Protection des Données Personnelles

10.1. Date d’entrée en vigueur de la Politique de Protection des Données Personnelles

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de Sud Ouest Système et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

Toute traduction de la présente Politique ou d’un quelconque contenu du Site ne peut avoir qu’un caractère informatif.

Si une quelconque stipulation de la présente politique, Vous liant à Sud Ouest Système, est déclarée invalide ou non écrite par un juge, les autres stipulations restent applicables de plein droit. hbfsTech se réserve de modifier ou réécriture la stipulation ainsi déclarée.

10.2. Acceptation de la politique de Protection des Données Personnelles de Sud Ouest Système

Dès que Vous accédez au Site, Vous acceptez sans réserve la Politique de Protection des Données Personnelles. Si Vous ne souhaitez pas Vous conformer aux droits et obligations stipulés dans la Politique, Sud Ouest Système Vous invite à quitter le Site et à ne plus y accéder.

En acceptant la Politique de Protection des Données Personnelles, chaque Utilisateur utilise le Site conformément à leur destination, aux droits accordés par Sud Ouest Système et à la réglementation applicable et/ou en vigueur.

Modification de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce Site ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Contact

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de Sud Ouest Systeme ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@sudouestsysteme.com.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement ce Site, sauf indication contraire dans le présent document.

Date de mise à jour de la présente charte : 25/09/2020.